Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 2 septembre 2025 à 09:00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 9 heures au vendredi 3 octobre 2025 à 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°167 en date du 15 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000103/35 en date du 6 mai 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean Paul LE DIVENAH
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Olivier CATHERINE
Monsieur Thomas DUPONT DE THY