Contribution n°9 (Web)
Par Arnaud MONGELLA
Déposée le 13 octobre 2025 à 08h31
Déposée le 13 octobre 2025 à 08h31
La commune de Connerré a exprimé à plusieurs reprises son opposition à l’inscription par la communauté de communes du Gesnois Bilurien d’une zone d’activités dans le secteur dit des « Cohernières »
* Intervention lors du conseil communautaire dédié à la zone de l’échangeur sur le territoire de la CDC le 27 février 2025
https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/wp-content/uploads/2025/09/proces-verbal-du-conseil-du-27-fevrier-2025-signe.pdf.
D’ailleurs j’ai indiqué lors du conseil que l’article L2121-12 du CGCT précise « qu’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée » au conseil ce à quoi le conseil d’Etat a précisé qu’elle « doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions ». Or pour moi ce n’est pas le cas dans celles que nous avons reçu le 20 février qui ne propose pas une analyse de l’ensemble des enjeux. Il n’y a rien sur les contraintes du lieu, les conséquences pour les habitants, l’environnement, … ces enjeux non portés au débat empêchent de mesurer les implications d’une décision de création d’une ZA et à mon sens orientent le débat en faveur du projet.
* Vote contre le PV du la séance du 27 février 2025 lors du conseil communautaire du 22 mai 2025 au titre d’une inégalité de transcription des interventions (ce qui est mentionné plus haut n’a pas été transcrit)
https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/wp-content/uploads/2025/07/proces-verbal-du-22-mai-2025-signe-cc-gesnois-bilurien.pdf
La commune de Connerré s’est également exprimée au moment de la consultation pour avis par le Pays du Mans sur le dossier de SCoT-AEC arrêté le 12 mai 2025
* Inscription dans les réserves au SCoT du Pays du Mans dans le vote d’un avis favorable en conseil municipal du 16 septembre 2025 https://www.connerre.fr/wp-content/uploads/2025/09/DELIBERATIONS-CM16092025.pdf
La carte des limites administratives montre que nous sommes aux confins de notre territoire et qu’il n’y a pas de terrains sur Connerré et la CDC qui jouxtent immédiatement l’échangeur.
La commune de Connerré soutient le développement d’une zone économique au pied de l’échangeur mais propose une autre alternative en s’appuyant sur plusieurs éléments :
* L'implantation d'une zone au Cohernières vient en contradiction avec la volonté de développer un urbanisme favorable à la santé (UFS) dans le SCoT-AEC. En effet le projet va dégrader la qualité de vie des habitants (trafic routier, pollution sonore, pollution visuelle, …). Rappelons que ce projet impacterait tout ceux qui y vivent. Les maisons sur l’emprise du projet ne sont pas de simples bâtiments ce sont des habitants qui ont investi les lieux avec leur histoire soit environ 10 familles qui vivent dans les hameaux du secteur pour ne parler que de ceux qui sont les plus proches du secteur projeté. Il y aura un impact sur le développement d’une agriculture locale souhaitée par le SCoT en empiétant sur des terres agricoles alors qu’un agriculteur vient de s’installer. Enfin, la protection de l’environnement du secteur n’a pas été prise en compte puisqu’aucune étude environnementale n’a été réalisée (c’est d’ailleurs une demande du SCoT-AEC au sein du DOO PR20D page 57)
* L’intégration paysagère du projet posera problème puisque la zone serait construire en « fond de jardins » de plusieurs hameaux et viendrait détruire un paysage bocager alors que les haies bocagères sont protégées dans tous les documents d’urbanisme
Cette position est confortée par l’existence d’une alternative sur le Perche Emeraude sur la commune de Beillé. Cette zone existe , nous y avons travaillé avec certains maires du bassin de vie autour de l’autoroute. Nous faisons tous le constat qu’aller sur les Cohernières est une aberration alors qu’il y a bien une zone de 30 à 40 ha sur Beillé avec une seule maison et un propriétaire qui annonce partir d’ici 5 - 6 ans. D’ailleurs la commission économique du Perche Emeraude qui s’est réunie en juin 2025 a travaillé sur la possibilité d’inscrire une zone à Beillé, modeste pour le moment, mais qui pourrait être plus importante si nous proposions un projet commun. S’ajoute à cette alternative la zone des Challans pour accueillir des entreprises hors logistique complémentaires d’une zone logistique limitée bien placée à l’échangeur. Le développement d’une autre zone à la Pecardière (cf DOO PR20C page 56) plus éloignée de l’échangeur pose d’ailleurs question alors que celle des Challans n’a pas encore été développée.
Nous appelons donc les deux SCoT du Pays du Mans et du Perche Sarthois, les communautés de communes du Gesnois-Bilurien et du Perche Emeraude au dialogue afin de permettre un développement économique du territoire cohérent tout en prenant en compte les enjeux environnementaux. Nous avons là un moyen de travailler en collaboration entre territoires pour sortir de la logique de concurrence territoriale induite par la décentralisation. Nous avons là aussi un moyen de coopérer pour lutter contre les effets de la loi ZAN (loi nécessaire au demeurant).
* Intervention lors du conseil communautaire dédié à la zone de l’échangeur sur le territoire de la CDC le 27 février 2025
https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/wp-content/uploads/2025/09/proces-verbal-du-conseil-du-27-fevrier-2025-signe.pdf.
D’ailleurs j’ai indiqué lors du conseil que l’article L2121-12 du CGCT précise « qu’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée » au conseil ce à quoi le conseil d’Etat a précisé qu’elle « doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions ». Or pour moi ce n’est pas le cas dans celles que nous avons reçu le 20 février qui ne propose pas une analyse de l’ensemble des enjeux. Il n’y a rien sur les contraintes du lieu, les conséquences pour les habitants, l’environnement, … ces enjeux non portés au débat empêchent de mesurer les implications d’une décision de création d’une ZA et à mon sens orientent le débat en faveur du projet.
* Vote contre le PV du la séance du 27 février 2025 lors du conseil communautaire du 22 mai 2025 au titre d’une inégalité de transcription des interventions (ce qui est mentionné plus haut n’a pas été transcrit)
https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/wp-content/uploads/2025/07/proces-verbal-du-22-mai-2025-signe-cc-gesnois-bilurien.pdf
La commune de Connerré s’est également exprimée au moment de la consultation pour avis par le Pays du Mans sur le dossier de SCoT-AEC arrêté le 12 mai 2025
* Inscription dans les réserves au SCoT du Pays du Mans dans le vote d’un avis favorable en conseil municipal du 16 septembre 2025 https://www.connerre.fr/wp-content/uploads/2025/09/DELIBERATIONS-CM16092025.pdf
La carte des limites administratives montre que nous sommes aux confins de notre territoire et qu’il n’y a pas de terrains sur Connerré et la CDC qui jouxtent immédiatement l’échangeur.
La commune de Connerré soutient le développement d’une zone économique au pied de l’échangeur mais propose une autre alternative en s’appuyant sur plusieurs éléments :
* L'implantation d'une zone au Cohernières vient en contradiction avec la volonté de développer un urbanisme favorable à la santé (UFS) dans le SCoT-AEC. En effet le projet va dégrader la qualité de vie des habitants (trafic routier, pollution sonore, pollution visuelle, …). Rappelons que ce projet impacterait tout ceux qui y vivent. Les maisons sur l’emprise du projet ne sont pas de simples bâtiments ce sont des habitants qui ont investi les lieux avec leur histoire soit environ 10 familles qui vivent dans les hameaux du secteur pour ne parler que de ceux qui sont les plus proches du secteur projeté. Il y aura un impact sur le développement d’une agriculture locale souhaitée par le SCoT en empiétant sur des terres agricoles alors qu’un agriculteur vient de s’installer. Enfin, la protection de l’environnement du secteur n’a pas été prise en compte puisqu’aucune étude environnementale n’a été réalisée (c’est d’ailleurs une demande du SCoT-AEC au sein du DOO PR20D page 57)
* L’intégration paysagère du projet posera problème puisque la zone serait construire en « fond de jardins » de plusieurs hameaux et viendrait détruire un paysage bocager alors que les haies bocagères sont protégées dans tous les documents d’urbanisme
Cette position est confortée par l’existence d’une alternative sur le Perche Emeraude sur la commune de Beillé. Cette zone existe , nous y avons travaillé avec certains maires du bassin de vie autour de l’autoroute. Nous faisons tous le constat qu’aller sur les Cohernières est une aberration alors qu’il y a bien une zone de 30 à 40 ha sur Beillé avec une seule maison et un propriétaire qui annonce partir d’ici 5 - 6 ans. D’ailleurs la commission économique du Perche Emeraude qui s’est réunie en juin 2025 a travaillé sur la possibilité d’inscrire une zone à Beillé, modeste pour le moment, mais qui pourrait être plus importante si nous proposions un projet commun. S’ajoute à cette alternative la zone des Challans pour accueillir des entreprises hors logistique complémentaires d’une zone logistique limitée bien placée à l’échangeur. Le développement d’une autre zone à la Pecardière (cf DOO PR20C page 56) plus éloignée de l’échangeur pose d’ailleurs question alors que celle des Challans n’a pas encore été développée.
Nous appelons donc les deux SCoT du Pays du Mans et du Perche Sarthois, les communautés de communes du Gesnois-Bilurien et du Perche Emeraude au dialogue afin de permettre un développement économique du territoire cohérent tout en prenant en compte les enjeux environnementaux. Nous avons là un moyen de travailler en collaboration entre territoires pour sortir de la logique de concurrence territoriale induite par la décentralisation. Nous avons là aussi un moyen de coopérer pour lutter contre les effets de la loi ZAN (loi nécessaire au demeurant).
Document joint
Contribution n°8 (Email)
Par Jimmy MERCENT
Déposée le 9 octobre 2025 à 16h20
Déposée le 9 octobre 2025 à 16h20
Objet : Contribution à l’enquête publique du SCoT Air-Énergie-Climat du Pays du Mans
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale " Air Énergie Climat (SCoT-AEC) du Pays du Mans, je souhaite apporter la présente contribution en tant qu’habitant de la commune de Parigné-l'Evêque.
Le SCoT-AEC vise à concilier développement territorial, transition énergétique et qualité du cadre de vie. À ce titre, je souhaite attirer l’attention de la commission d’enquête sur deux situations concrètes qui illustrent, à mon sens, des enjeux majeurs de cohérence territoriale, de santé publique et de sobriété foncière.
1. Nuisances liées à un élevage canin à proximité d’habitations
Un élevage de chiens reproductif a été autorisé et construit à environ 500 mètres de mon domicile, entre deux habitations situées à environ 100 mètres. Malgré les prescriptions imposées par la mairie pour limiter les nuisances sonores, celles-ci ne sont pas respectées : les aboiements sont quasi continus, y compris la nuit, et affectent plus d’une trentaine de foyers. La gendarmerie a déjà dû intervenir. Les chiens sont également laissés dehors sans abri, quelles que soient les conditions climatiques.
Cette situation met en lumière la nécessité, dans le cadre du futur SCoT-AEC, de :
Mieux encadrer l’implantation d’activités générant des nuisances sonores en zone d’habitat rural,
Prévoir des distances d’isolement supérieures aux 100 m réglementaires entre élevages bruyants et habitations,
Encourager la mise en place de mesures acoustiques (isolation, clôtures anti-bruit, limitation d’effectifs),
Et instaurer une véritable concertation préalable avec les riverains pour tout projet susceptible d’impacter la tranquillité publique.
Ces mesures contribueraient à garantir la qualité de vie et la santé des habitants, conformément aux objectifs du Code de l’urbanisme en matière de prévention des nuisances et de préservation du cadre de vie.
2. Projet agrivoltaïque sur terres agricoles à proximité des habitations
Un projet de parc agrivoltaïque est actuellement envisagé à environ 500 mètres de mon domicile, sur des terres agricoles en culture. Le projet serait porté par une société privée souhaitant louer les parcelles de deux agriculteurs.
Je tiens à préciser que je suis favorable au développement des énergies renouvelables, notamment :
Le photovoltaïque sur les bâtiments agricoles, industriels ou publics existants,
Et l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque lorsqu’il est implanté sur des friches ou des espaces déjà artificialisés.
En revanche, je suis défavorable à l’installation de structures industrielles sur des terres cultivées proches des habitations, car cela :
Porte atteinte au paysage rural et au cadre de vie des riverains,
Contribue à l’artificialisation des sols, contraire aux objectifs de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
Et pose des questions d’acceptabilité sociale, car le projet est perçu comme subi plutôt que concerté.
Je propose donc que le SCoT-AEC :
Encadre strictement les projets agrivoltaïques, en exigeant que la production agricole reste significative et que les installations respectent les critères fixés par la loi du 10 mars 2023 et le décret du 8 avril 2024,
Oriente prioritairement les projets solaires vers des friches, toitures et zones déjà artificialisées,
Protège les terres agricoles productives et les abords des zones d’habitat,
Impose une intégration paysagère adaptée (écrans végétaux, recul par rapport aux habitations),
Et favorise la concertation publique et la participation citoyenne dans la planification des projets énergétiques.
Ces orientations permettraient de concilier transition énergétique, préservation du cadre de vie et cohésion territoriale, en cohérence avec les finalités du SCoT-AEC.
Ces deux exemples soulignent l’importance, dans le futur SCoT-AEC, de :
Garantir un équilibre entre développement économique, environnement et santé publique,
Renforcer la concertation locale pour les projets susceptibles d’impacter la vie quotidienne,
Et veiller à ce que la transition énergétique soit planifiée de manière sobre, équitable et respectueuse des habitants.
Je vous remercie de l’attention portée à ces observations et de votre engagement dans cette démarche essentielle pour l’avenir du territoire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jimmy Mercent
La Grenière
72250 Parigné-L'Evêque
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale " Air Énergie Climat (SCoT-AEC) du Pays du Mans, je souhaite apporter la présente contribution en tant qu’habitant de la commune de Parigné-l'Evêque.
Le SCoT-AEC vise à concilier développement territorial, transition énergétique et qualité du cadre de vie. À ce titre, je souhaite attirer l’attention de la commission d’enquête sur deux situations concrètes qui illustrent, à mon sens, des enjeux majeurs de cohérence territoriale, de santé publique et de sobriété foncière.
1. Nuisances liées à un élevage canin à proximité d’habitations
Un élevage de chiens reproductif a été autorisé et construit à environ 500 mètres de mon domicile, entre deux habitations situées à environ 100 mètres. Malgré les prescriptions imposées par la mairie pour limiter les nuisances sonores, celles-ci ne sont pas respectées : les aboiements sont quasi continus, y compris la nuit, et affectent plus d’une trentaine de foyers. La gendarmerie a déjà dû intervenir. Les chiens sont également laissés dehors sans abri, quelles que soient les conditions climatiques.
Cette situation met en lumière la nécessité, dans le cadre du futur SCoT-AEC, de :
Mieux encadrer l’implantation d’activités générant des nuisances sonores en zone d’habitat rural,
Prévoir des distances d’isolement supérieures aux 100 m réglementaires entre élevages bruyants et habitations,
Encourager la mise en place de mesures acoustiques (isolation, clôtures anti-bruit, limitation d’effectifs),
Et instaurer une véritable concertation préalable avec les riverains pour tout projet susceptible d’impacter la tranquillité publique.
Ces mesures contribueraient à garantir la qualité de vie et la santé des habitants, conformément aux objectifs du Code de l’urbanisme en matière de prévention des nuisances et de préservation du cadre de vie.
2. Projet agrivoltaïque sur terres agricoles à proximité des habitations
Un projet de parc agrivoltaïque est actuellement envisagé à environ 500 mètres de mon domicile, sur des terres agricoles en culture. Le projet serait porté par une société privée souhaitant louer les parcelles de deux agriculteurs.
Je tiens à préciser que je suis favorable au développement des énergies renouvelables, notamment :
Le photovoltaïque sur les bâtiments agricoles, industriels ou publics existants,
Et l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque lorsqu’il est implanté sur des friches ou des espaces déjà artificialisés.
En revanche, je suis défavorable à l’installation de structures industrielles sur des terres cultivées proches des habitations, car cela :
Porte atteinte au paysage rural et au cadre de vie des riverains,
Contribue à l’artificialisation des sols, contraire aux objectifs de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
Et pose des questions d’acceptabilité sociale, car le projet est perçu comme subi plutôt que concerté.
Je propose donc que le SCoT-AEC :
Encadre strictement les projets agrivoltaïques, en exigeant que la production agricole reste significative et que les installations respectent les critères fixés par la loi du 10 mars 2023 et le décret du 8 avril 2024,
Oriente prioritairement les projets solaires vers des friches, toitures et zones déjà artificialisées,
Protège les terres agricoles productives et les abords des zones d’habitat,
Impose une intégration paysagère adaptée (écrans végétaux, recul par rapport aux habitations),
Et favorise la concertation publique et la participation citoyenne dans la planification des projets énergétiques.
Ces orientations permettraient de concilier transition énergétique, préservation du cadre de vie et cohésion territoriale, en cohérence avec les finalités du SCoT-AEC.
Ces deux exemples soulignent l’importance, dans le futur SCoT-AEC, de :
Garantir un équilibre entre développement économique, environnement et santé publique,
Renforcer la concertation locale pour les projets susceptibles d’impacter la vie quotidienne,
Et veiller à ce que la transition énergétique soit planifiée de manière sobre, équitable et respectueuse des habitants.
Je vous remercie de l’attention portée à ces observations et de votre engagement dans cette démarche essentielle pour l’avenir du territoire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jimmy Mercent
La Grenière
72250 Parigné-L'Evêque
Contribution n°7 (Web)
Par Rabréaud Domnin
Déposée le 9 octobre 2025 à 15h00
Déposée le 9 octobre 2025 à 15h00
Dans le cadre des nuisances sonores,comment mieux prendre en contre, diminuer ce que j'appelle certains bruits insidieux ( générés par les pompes à chaleur ou les pompes filtrantes pour les piscines) ou ceux liés à l'usage de nouveaux outils à moteur thermiques (ramasse-feuilles, coupe-herbes ) ?
Législation plus étudiée sur les normes d'installation et sur les heures d'usage/ partenariat de recherche avec l'institut d'acoustique sur le Mans ....
Cordialement
Législation plus étudiée sur les normes d'installation et sur les heures d'usage/ partenariat de recherche avec l'institut d'acoustique sur le Mans ....
Cordialement
Contribution n°6 (Web)
Par MARTIN Pierre-Marie
Déposée le 9 octobre 2025 à 13h31
Déposée le 9 octobre 2025 à 13h31
- l'éolien doit être privilégié
- le nucléaire pose le problème des déchets et nécessite des minéraux rares.
- rétablir les haies
- développer la végétalisation des espaces urbains
- prévoir des fossés pour ralentir les écoulements et pour favoriser les nappes phréatiques
- privilégier les ressources locales
- ...
- le nucléaire pose le problème des déchets et nécessite des minéraux rares.
- rétablir les haies
- développer la végétalisation des espaces urbains
- prévoir des fossés pour ralentir les écoulements et pour favoriser les nappes phréatiques
- privilégier les ressources locales
- ...
Contribution n°5 (Web)
Par BLIN Jean-Paul
Déposée le 8 octobre 2025 à 15h06
Déposée le 8 octobre 2025 à 15h06
Le texte est identique à la précédente contribution. La police a été changée en Arial puisque certains passages n'avaient pas été prise en compte ou s'affichaient mal.
Il est possible de supprimer la première contribution.
Il est possible de supprimer la première contribution.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par BLIN Jean-Paul
Déposée le 8 octobre 2025 à 14h59
Déposée le 8 octobre 2025 à 14h59
Il est nécessaire de télécharger le fichier PDF joint pour lire cette contribution de façon cohérente.
Production de méthane :
Cohérence du territoire et territoire solidaire : à défaut d’avoir évité la dégradation de la qualité de vie des riverains ou d’avoir cherché à réduire les nuisances crées, le Pays du Mans doit appliquer le principe de la compensation solidaire
Le deuxième axe1 du projet SCOT-AEC du Pays du Mans est Tendre vers un environnement physique préservé et résilient. Ses objectifs s’imposent à tous puisqu’il s’agit de protéger la santé et le mieux-vivre de chacun. Dans ce cas, cohérence et solidarité sont presque des synonymes. A la cohérence territoriale s’ajoute la solidarité « physique » de tous les citoyens qui vivent dans le Pays du Mans. Tel ou tel objectif ne peut, au nom de la cohérence et de la solidarité, dégrader le mieux-vivre de « quelques-uns » au profit de « tous les autres ».
Ce deuxième axe est centré sur la production d’énergies renouvelables, en particulier le biogaz, que nous désignerons par méthane2. Au sujet de ce dernier notre démarche n’est en aucun cas de porter un avis favorable ou défavorable sur sa production : il s’agit de rappeler que sa production a des effets négatifs sur la qualité de vie des riverains par les nuisances qu’elle apporte. Ces nuisances sont évoquées dans le Document d’Orientation et d’objectifs (pièce 3.2), dans le tableau de la page 17.
Ces nuisances, au nom de la cohérence territoriale et de la solidarité, mais aussi dans le cadre du code l’environnement doivent être évitées, réduites ou compensées3.
La globalité du projet SCOT-AEC du Pays du Mans évoque le concept de solidarité essentiellement dans le cadre du logement, des mobilités et de l’exclusion sociale (désignée par l’atténuation inclusions sociales)4. En aucun cas on ne la trouve exprimée comme moteur des compensations qu’il faut impérativement mettre en place, pour des projets à réaliser mais aussi pour des installations déjà réalisées. Elle est essentielle pour que cohérence et solidarité gardent un sens réel, pour que la démarche Eviter, réduire, compenser qui s’impose à tous les responsables (élus, hauts fonctionnaires et membres des corps intermédiaires) se concrétise.
Nous allons démontrer cette carence en nous appuyant sur un cas concret (celui de Montbizot) et en utilisant les données du projet SCOT-AEC du Pays du Mans.
La feuille de route du projet SCOT-AEC, pour les énergies renouvelables, est présentée page 7 du document Programme d’actions pièce 1.4 :
Si l’expression « feuille de route » a un sens il est donc décidé que la production de méthane devra être multiplié par 5,6 d’ici 2050.
On trouve dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (page 17) le tableau suivant :
La rangée Méthanisation surprend et étonne :
On trouve en opposition « Approvisionnement méthaniseur par cultures énergétiques locales (impact approvisionnement local pour l’alimentation » qu’on ne voudrait pas avec « Approvisionnement local » qu’on voudrait. Pourquoi ne pas nommer les choses et dire qu’on craint que les cultures dédiées à la méthanisation ne prennent trop d’importance ? Et comment éviter cela avec l’objectif défini pour 2050.
Mais la contradiction est à son comble lorsque est mentionnée la nuisance crée par les transports.
Là encore élus, fonctionnaires et responsables voudront bien noter l’euphémisme poids-lourds pour ne pas dire tracteurs5.
Pour ce qui concerne l’unité de méthanisation de Montbizot la part des cultures dédiées est de plus de 300ha sur 1300ha6. Et un des arguments fondamentaux était de dire que ces exploitations de grande culture étaient des exploitations locales. Mais pour apporter les intrants ou exporter les digestats il faut bien rouler. Pour les riverains concernés peu importe la distance puisqu’ils sont au centre de la concentration du flux. Alors comment fait-on pour appliquer le principe Eviter, réduire, compenser ?
1. On peut tout d’abord casser le thermomètre, nier les faits. Dans la convention, entre le conseil municipal de Montbizot et la société qui exploite l’unité de méthanisation, demandée par la préfecture de la Sarthe et établie après le démarrage de l’exploitation, on trouve l’annexe suivante :
Que signifie la mention Pas de transport dans le bourg ? Quand la rue Paillard Ducléré (située entre Sainte-Jamme et Ballon-Saint-Mars) est la rue historique du village et qu’elle reçoit les entrées et les sorties désignées en jaune et en vert dans le document, mais aussi celles qui devraient être tracées en rouge. Que chaque élu, fonctionnaire ou responsable d’association pèse les conséquences d’un tel déni s’il est reproduit sur l’ensemble du territoire français…
Une autre façon de casser l’outil de mesure est de minimiser les passages des tracteurs ou de ne pas publier les comptages qui permettent de les mesurer (comptage des véhicules réalisé par le département). Certain conseil municipal, concerné par la consultation publique de 2022, a très nettement minimisé ces flux de transport.
2. On peut ne pas entendre les nuisances. Les riverains se plaignent de la sécurité à cause de la vitesse et des nuisances (bruits et vibrations, déchets et poussières). Dans le texte de la convention suscitée on constate que la société d’exploitation et le conseil municipal se sont entendus pour que les attelages (tracteurs et remorques) roulent à 30 km/h7 quand l’énorme majorité de ces attelages sont habilités à rouler à 25 km/h, selon le code de la route. Là encore, que chaque élu, que chaque fonctionnaire ou responsable d’association pèse les conséquence d’un tel déni (ou alors il faut supprimer du projet SCOT-AEC l’objectif de faire du Pays du Mans un territoire « exemplaire et solidaire »)8.
Pourtant, à défaut d’avoir cherché à éviter la dégradation de l’environnement, il est toujours possible de réduire les nuisances ou de les compenser :
• en imposant le respect du code la route ;
• en changeant le revêtement de la chaussée pour mettre en place un revêtement réducteur des bruits et des vibrations ;
• en implantant des fenêtres anti-bruit pour les logements de l’axe principal du bourg parfois situés à un mètre de la chaussée ou pour ceux qui subissent les zones d’accélération et de freinage ;
• en réalisant des aménagements qui empêchent accélérations et freinages intempestifs, facteurs essentiels des nuisances.
Cohérence et solidarité impliquent que le projet SCOT-AEC du Pays du Mans définisse les moyens de la réalisation des mesures de compensation, dans le cadre du code de l’environnement :
Si produire davantage de méthane est un objectif du Pays du Mans, la réalisation des quelques aménagements qui viennent d’être énoncés sont la condition nécessaire pour que les concepts de cohérence et de solidarité deviennent concrets et sortent du domaine du « politicien », du « facile qui ne coûte rien» pour se matérialiser dans la vie de chaque citoyen. Cette réalisation est aussi une obligation au regard du code l’environnement et s’impose à tous : élus, fonctionnaires et responsables d’association.
Au regard de la superficie de l’ensemble du territoire du Pays du Mans, des moyens dont il dispose, ce confetti d’une unité de méthanisation implantée dans la zone d’activité de Montbizot, ces trois fois rien... sont une des conditions nécessaires pour que ce projet SCOT-AEC soit crédible9. De la même façon, cohérence et solidarité ne peuvent être réelles qu’à la condition que la compensation solidaire soit appliquée rétroactivement à ce qui déjà mis en place, à Montbizot ou ailleurs.
Sans cette volonté de ceux (élus, fonctionnaires et membres des corps intermédiaires) qui devraient décider de la réalisation de cette compensation solidaire, il y a fort à parier qu’atteindre les objectifs en matière de production de méthane se fera avec difficulté (puisque les populations seront instruites de ce qui se passe dans la réalité), que le rejet de la chose publique ne fera que croître.
Jean-Paul BLIN, président de l’association Vivre Mieux à Montbizot
Elizabeth SAUVESTRE, secrétaire de l’association Vivre Mieux à Montbizot
P.S. Nous avons pris soin de ne pas verser dans la désignation individuelle, toujours inutile. Nous pourrions fournir bien d’autres données illustrant la problématique définie. Elles peuvent nous être demandées.
Production de méthane :
Cohérence du territoire et territoire solidaire : à défaut d’avoir évité la dégradation de la qualité de vie des riverains ou d’avoir cherché à réduire les nuisances crées, le Pays du Mans doit appliquer le principe de la compensation solidaire
Le deuxième axe1 du projet SCOT-AEC du Pays du Mans est Tendre vers un environnement physique préservé et résilient. Ses objectifs s’imposent à tous puisqu’il s’agit de protéger la santé et le mieux-vivre de chacun. Dans ce cas, cohérence et solidarité sont presque des synonymes. A la cohérence territoriale s’ajoute la solidarité « physique » de tous les citoyens qui vivent dans le Pays du Mans. Tel ou tel objectif ne peut, au nom de la cohérence et de la solidarité, dégrader le mieux-vivre de « quelques-uns » au profit de « tous les autres ».
Ce deuxième axe est centré sur la production d’énergies renouvelables, en particulier le biogaz, que nous désignerons par méthane2. Au sujet de ce dernier notre démarche n’est en aucun cas de porter un avis favorable ou défavorable sur sa production : il s’agit de rappeler que sa production a des effets négatifs sur la qualité de vie des riverains par les nuisances qu’elle apporte. Ces nuisances sont évoquées dans le Document d’Orientation et d’objectifs (pièce 3.2), dans le tableau de la page 17.
Ces nuisances, au nom de la cohérence territoriale et de la solidarité, mais aussi dans le cadre du code l’environnement doivent être évitées, réduites ou compensées3.
La globalité du projet SCOT-AEC du Pays du Mans évoque le concept de solidarité essentiellement dans le cadre du logement, des mobilités et de l’exclusion sociale (désignée par l’atténuation inclusions sociales)4. En aucun cas on ne la trouve exprimée comme moteur des compensations qu’il faut impérativement mettre en place, pour des projets à réaliser mais aussi pour des installations déjà réalisées. Elle est essentielle pour que cohérence et solidarité gardent un sens réel, pour que la démarche Eviter, réduire, compenser qui s’impose à tous les responsables (élus, hauts fonctionnaires et membres des corps intermédiaires) se concrétise.
Nous allons démontrer cette carence en nous appuyant sur un cas concret (celui de Montbizot) et en utilisant les données du projet SCOT-AEC du Pays du Mans.
La feuille de route du projet SCOT-AEC, pour les énergies renouvelables, est présentée page 7 du document Programme d’actions pièce 1.4 :
Si l’expression « feuille de route » a un sens il est donc décidé que la production de méthane devra être multiplié par 5,6 d’ici 2050.
On trouve dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (page 17) le tableau suivant :
La rangée Méthanisation surprend et étonne :
On trouve en opposition « Approvisionnement méthaniseur par cultures énergétiques locales (impact approvisionnement local pour l’alimentation » qu’on ne voudrait pas avec « Approvisionnement local » qu’on voudrait. Pourquoi ne pas nommer les choses et dire qu’on craint que les cultures dédiées à la méthanisation ne prennent trop d’importance ? Et comment éviter cela avec l’objectif défini pour 2050.
Mais la contradiction est à son comble lorsque est mentionnée la nuisance crée par les transports.
Là encore élus, fonctionnaires et responsables voudront bien noter l’euphémisme poids-lourds pour ne pas dire tracteurs5.
Pour ce qui concerne l’unité de méthanisation de Montbizot la part des cultures dédiées est de plus de 300ha sur 1300ha6. Et un des arguments fondamentaux était de dire que ces exploitations de grande culture étaient des exploitations locales. Mais pour apporter les intrants ou exporter les digestats il faut bien rouler. Pour les riverains concernés peu importe la distance puisqu’ils sont au centre de la concentration du flux. Alors comment fait-on pour appliquer le principe Eviter, réduire, compenser ?
1. On peut tout d’abord casser le thermomètre, nier les faits. Dans la convention, entre le conseil municipal de Montbizot et la société qui exploite l’unité de méthanisation, demandée par la préfecture de la Sarthe et établie après le démarrage de l’exploitation, on trouve l’annexe suivante :
Que signifie la mention Pas de transport dans le bourg ? Quand la rue Paillard Ducléré (située entre Sainte-Jamme et Ballon-Saint-Mars) est la rue historique du village et qu’elle reçoit les entrées et les sorties désignées en jaune et en vert dans le document, mais aussi celles qui devraient être tracées en rouge. Que chaque élu, fonctionnaire ou responsable d’association pèse les conséquences d’un tel déni s’il est reproduit sur l’ensemble du territoire français…
Une autre façon de casser l’outil de mesure est de minimiser les passages des tracteurs ou de ne pas publier les comptages qui permettent de les mesurer (comptage des véhicules réalisé par le département). Certain conseil municipal, concerné par la consultation publique de 2022, a très nettement minimisé ces flux de transport.
2. On peut ne pas entendre les nuisances. Les riverains se plaignent de la sécurité à cause de la vitesse et des nuisances (bruits et vibrations, déchets et poussières). Dans le texte de la convention suscitée on constate que la société d’exploitation et le conseil municipal se sont entendus pour que les attelages (tracteurs et remorques) roulent à 30 km/h7 quand l’énorme majorité de ces attelages sont habilités à rouler à 25 km/h, selon le code de la route. Là encore, que chaque élu, que chaque fonctionnaire ou responsable d’association pèse les conséquence d’un tel déni (ou alors il faut supprimer du projet SCOT-AEC l’objectif de faire du Pays du Mans un territoire « exemplaire et solidaire »)8.
Pourtant, à défaut d’avoir cherché à éviter la dégradation de l’environnement, il est toujours possible de réduire les nuisances ou de les compenser :
• en imposant le respect du code la route ;
• en changeant le revêtement de la chaussée pour mettre en place un revêtement réducteur des bruits et des vibrations ;
• en implantant des fenêtres anti-bruit pour les logements de l’axe principal du bourg parfois situés à un mètre de la chaussée ou pour ceux qui subissent les zones d’accélération et de freinage ;
• en réalisant des aménagements qui empêchent accélérations et freinages intempestifs, facteurs essentiels des nuisances.
Cohérence et solidarité impliquent que le projet SCOT-AEC du Pays du Mans définisse les moyens de la réalisation des mesures de compensation, dans le cadre du code de l’environnement :
Si produire davantage de méthane est un objectif du Pays du Mans, la réalisation des quelques aménagements qui viennent d’être énoncés sont la condition nécessaire pour que les concepts de cohérence et de solidarité deviennent concrets et sortent du domaine du « politicien », du « facile qui ne coûte rien» pour se matérialiser dans la vie de chaque citoyen. Cette réalisation est aussi une obligation au regard du code l’environnement et s’impose à tous : élus, fonctionnaires et responsables d’association.
Au regard de la superficie de l’ensemble du territoire du Pays du Mans, des moyens dont il dispose, ce confetti d’une unité de méthanisation implantée dans la zone d’activité de Montbizot, ces trois fois rien... sont une des conditions nécessaires pour que ce projet SCOT-AEC soit crédible9. De la même façon, cohérence et solidarité ne peuvent être réelles qu’à la condition que la compensation solidaire soit appliquée rétroactivement à ce qui déjà mis en place, à Montbizot ou ailleurs.
Sans cette volonté de ceux (élus, fonctionnaires et membres des corps intermédiaires) qui devraient décider de la réalisation de cette compensation solidaire, il y a fort à parier qu’atteindre les objectifs en matière de production de méthane se fera avec difficulté (puisque les populations seront instruites de ce qui se passe dans la réalité), que le rejet de la chose publique ne fera que croître.
Jean-Paul BLIN, président de l’association Vivre Mieux à Montbizot
Elizabeth SAUVESTRE, secrétaire de l’association Vivre Mieux à Montbizot
P.S. Nous avons pris soin de ne pas verser dans la désignation individuelle, toujours inutile. Nous pourrions fournir bien d’autres données illustrant la problématique définie. Elles peuvent nous être demandées.
Document joint
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2025 à 10h18
Déposée le 7 octobre 2025 à 10h18
Bonjour
- remettre la verdure au centre de notre urbanisme : c'est parfait
- favoriser le decarboné pour le chauffage : très bien, mais si c'est pour apporter une pollution sonore comme celle des pompes à chaleur qui entraînent une qualité de vie dégradée alors je ne suis pas d'accord. Si l'avenir passe par là, l’insonorisation de ces équipements doit devenir une obligation réglementaire. La qualité de vie ça n'est pas juste une réponse écologique, ça doit être une réponse complète
- de votre point de vue l'attractivité économique c'est faire des centrales logistiques et des commerces ? Tout le monde n'est pas cariste ou vendeur, il y a aussi une population dont les competences sont liees aux industries manufacturières plus ou moins automatisées. A quoi bon transporter et vendre des produits fabriqués en Chine, et générer encore plus de gaz à effet de serre ? Stop à l'hypocrisie : pour notre souveraineté il faut aussi voir comment on intègre l'industrie dans ce schéma, en les aidant plutôt qu'en les contraignant. Si demain le Mans et sa périphérie ça n'est que Commerces et centrales logistiques, vous allez perdre une partie de la population et de ce fait mettre les commerces en difficulté. Il faut chercher un cercle vertueux plutôt qu’un cercle vicieux.
Cordialement
- remettre la verdure au centre de notre urbanisme : c'est parfait
- favoriser le decarboné pour le chauffage : très bien, mais si c'est pour apporter une pollution sonore comme celle des pompes à chaleur qui entraînent une qualité de vie dégradée alors je ne suis pas d'accord. Si l'avenir passe par là, l’insonorisation de ces équipements doit devenir une obligation réglementaire. La qualité de vie ça n'est pas juste une réponse écologique, ça doit être une réponse complète
- de votre point de vue l'attractivité économique c'est faire des centrales logistiques et des commerces ? Tout le monde n'est pas cariste ou vendeur, il y a aussi une population dont les competences sont liees aux industries manufacturières plus ou moins automatisées. A quoi bon transporter et vendre des produits fabriqués en Chine, et générer encore plus de gaz à effet de serre ? Stop à l'hypocrisie : pour notre souveraineté il faut aussi voir comment on intègre l'industrie dans ce schéma, en les aidant plutôt qu'en les contraignant. Si demain le Mans et sa périphérie ça n'est que Commerces et centrales logistiques, vous allez perdre une partie de la population et de ce fait mettre les commerces en difficulté. Il faut chercher un cercle vertueux plutôt qu’un cercle vicieux.
Cordialement
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 octobre 2025 à 15h30
Déposée le 6 octobre 2025 à 15h30
Investir dans l'éolien est une catastrophe : plan et coût de recyclage inexistants à l'heure actuelle. Donc arrêter tout nouveau projet.
Favoriser le nucléaire, le solaire, la géothermie et l'énergie hydroélectrique partout où celà est possible.
Supprimer ou interdire les ZFE.
Règlementer plus sévèrement la circulation des trottinettes en ville.
Optimiser les constructions immobilières sur l'existant pour préserver le maximum de surfaces agricoles et d'espaces verts.
Rendre nos campagnes plus ouvertes et plus belles en augmentant le réseau de chemins piétonniers ou pistes cyclables.
Favoriser la plantation de nouvelles haies .
Augmenter les espaces verts en ville.
Favoriser le retour des petits commerces dans les centres villes et les bourgs par des aides que ne bénéficieraient pas les enseignes installées dans les zones industrielles ou dans les galeries marchandes des grands centres commerciaux en banlieue.
Favoriser le nucléaire, le solaire, la géothermie et l'énergie hydroélectrique partout où celà est possible.
Supprimer ou interdire les ZFE.
Règlementer plus sévèrement la circulation des trottinettes en ville.
Optimiser les constructions immobilières sur l'existant pour préserver le maximum de surfaces agricoles et d'espaces verts.
Rendre nos campagnes plus ouvertes et plus belles en augmentant le réseau de chemins piétonniers ou pistes cyclables.
Favoriser la plantation de nouvelles haies .
Augmenter les espaces verts en ville.
Favoriser le retour des petits commerces dans les centres villes et les bourgs par des aides que ne bénéficieraient pas les enseignes installées dans les zones industrielles ou dans les galeries marchandes des grands centres commerciaux en banlieue.
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 octobre 2025 à 14h22
Déposée le 6 octobre 2025 à 14h22
I. Selon le document d’orientation et d’objectifs (DOO), le Pays du Mans doit s’organiser pour atteindre 347 000 habitants en 2050. Outre la production de 1300 logements par an, comment va se traduire ce taux d’évolution de la population :
1. Accroissement naturel (solde naturel) ?
2. Flux migratoires ?
3. Ouverture de l’armature territoriale avec éventuellement l’intégration d’autres intercommunalités (LBN Communauté et Val de Sarthe) dans la structure du Pays du Mans ?
II. Afin de concevoir un maillage cohérent et ainsi définir des conditions de mobilités adaptées, ne faut-il pas établir une armature globale avec toutes les intercommunalités qui bordent les limites de Le Mans Métropole ?
Actuellement, l’intercommunalité Val de Sarthe fait partie de la structure du Pays du Mans concernant la compétence mobilité mais pas l’intercommunalité LBN Communauté.
1. Accroissement naturel (solde naturel) ?
2. Flux migratoires ?
3. Ouverture de l’armature territoriale avec éventuellement l’intégration d’autres intercommunalités (LBN Communauté et Val de Sarthe) dans la structure du Pays du Mans ?
II. Afin de concevoir un maillage cohérent et ainsi définir des conditions de mobilités adaptées, ne faut-il pas établir une armature globale avec toutes les intercommunalités qui bordent les limites de Le Mans Métropole ?
Actuellement, l’intercommunalité Val de Sarthe fait partie de la structure du Pays du Mans concernant la compétence mobilité mais pas l’intercommunalité LBN Communauté.
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