Ce site web est clos depuis le mercredi 15 octobre 2025 à 23:59
PLOUGASTEL-DAOULAS : consultation du public par voie électronique - demande d’autorisation environnementale en vue du projet de création d’une unité de production d’énergie au combustible solide de récupération (CSR)
La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la société SPV du Menez, pour la création d’une unité de production d’énergie au combustible solide de récupération (CSR), route de Ti Ar Menez à Plougastel-Daoulas.
Cette consultation du public se déroulera du mardi 15 juillet 2025 au mercredi 15 octobre 2025, soit pendant une durée de trois (3) mois consécutifs.
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 31 mars 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Sylvie COULOIGNER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pierre SPARFEL
Madame Françoise ISAAC
Maître(s) d'ouvrage
Socièté SPV du Menez