SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES : projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Elle porte sur les points suivants :

• Pour l'ensemble du ban communal :
  • Précisions sur l'interprétation de certaines règles portant sur :
    • La règlementation des distributeurs automatiques ;
    • Les clôtures en bordure de mur de soutènement ;
    • Autoriser les toitures d'aspect et de ton « ardoise » ;
    • Autoriser les toitures plates à l'exception de la zone UA ;
    • Les abris de jardin ;
    • Les règles de construction en limites séparatives ;
    • Maintenir les commerces de centre-ville.
• Secteur Ux :
  • Ajustement de l'emprise du secteur par rapport au secteur Ub.
• Secteur Ue :
  • Ajustement réglementaire concernant l'implantation des constructions autorisées.
• Zones lAU :
  • Suppression de deux zones bâties au profit d'un secteur Ub.
• Secteur Nj :
  • Ajustement réglementaire concernant les constructions annexes et l'implantation de dispositifs photovoltaïques.
• OAP :
  • Suppression des OAP correspondant aux 2 zones 1AU supprimées.
• Correction d'erreurs matérielles et ajout d'annexes au rapport de présentation.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 24 juillet 2025 à 14h00 au lundi 25 août 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 25 août 2025 à 17h00 précises.