Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 9 septembre 2025 à 14:00 au lundi 13 octobre 2025 à 17:00.

image de présentation

PÔLE MÉTROPOLITAIN DU PAYS DE BREST : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest

Il sera procédé par le Pôle métropolitain du Pays de Brest à une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 septembre 2025 à 14 heures au lundi 13 octobre 2025 inclus à 17 heures, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 octobre 2025 à 17 heures précises.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté le 7 février 2025 comporte :

  • Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS),
  • Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO),
  • Les annexes.

Le projet de révision du SCoT, arrêté en conseil du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 7 février 2025 fixe les orientations générales du développement du territoire et de l'organisation de l'espace d'ici à 2046. Il définit des principes et des choix d'urbanisation, en recherchant un équilibre entre développement économique, cohésion sociale et respect de l'environnement.

La révision du SCoT vise en premier lieu à élargir son périmètre au territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, mais également à intégrer les nouvelles dispositions réglementaires, adapter le document aux enjeux et orientations actualisées qui fondent le projet de territoire et tenir compte des évolutions du territoire du Pays de Brest.

Le périmètre de l'enquête publique recouvre 103 communes regroupées en 7 EPCI : Brest métropole ; Communauté de communes du Pays d'Iroise ; Communauté de Lesneven - Côte des Légendes ; Communauté de communes du Pays des Abers ; Communauté de communes Presqu'île de Crozon - Aulne maritime ; Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas ; Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°AR 2025-07-01 en date du 11 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000046/35 en date du 6 mars 2025 - Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Nicole QUEILLÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Jocelyne LE FAOU
Madame Aurélie UZEEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 9 septembre 2025
    Pôle métropolitain du Pays de Brest, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 11 septembre 2025
    Communauté de Lesneven - Côte des Légendes, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 11 septembre 2025
    Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas, 9h00 - 12h00
  • Mardi 16 septembre 2025
    Communauté de communes Presqu'ile de Crozon - Aulne maritime, 9h00 - 12h00
  • Mardi 16 septembre 2025
    Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, 14h00 - 17h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.