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Il sera accessible du mardi 9 septembre 2025 à 14:00 au lundi 13 octobre 2025 à 17:00.
PÔLE MÉTROPOLITAIN DU PAYS DE BREST : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest
Il sera procédé par le Pôle métropolitain du Pays de Brest à une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 septembre 2025 à 14 heures au lundi 13 octobre 2025 inclus à 17 heures, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 octobre 2025 à 17 heures précises.
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté le 7 février 2025 comporte :
- Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS),
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO),
- Les annexes.
Le projet de révision du SCoT, arrêté en conseil du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 7 février 2025 fixe les orientations générales du développement du territoire et de l'organisation de l'espace d'ici à 2046. Il définit des principes et des choix d'urbanisation, en recherchant un équilibre entre développement économique, cohésion sociale et respect de l'environnement.
La révision du SCoT vise en premier lieu à élargir son périmètre au territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, mais également à intégrer les nouvelles dispositions réglementaires, adapter le document aux enjeux et orientations actualisées qui fondent le projet de territoire et tenir compte des évolutions du territoire du Pays de Brest.
Le périmètre de l'enquête publique recouvre 103 communes regroupées en 7 EPCI : Brest métropole ; Communauté de communes du Pays d'Iroise ; Communauté de Lesneven - Côte des Légendes ; Communauté de communes du Pays des Abers ; Communauté de communes Presqu'île de Crozon - Aulne maritime ; Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas ; Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°AR 2025-07-01 en date du 11 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000046/35 en date du 6 mars 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Nicole QUEILLÉ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Jocelyne LE FAOU
Madame Aurélie UZEEL