LE RUSSEY : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du RUSSEY et sur la révision du zonage d'assainissement de la commune.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 août 2025 à 10 heures au jeudi 18 septembre 2025 à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 septembre 2025 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°AR_2025_005 en date du 20 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 22 mai 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Serge BIANCONI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Albert GROSPERRIN