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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9h00 au mardi 7 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de communes des Hauts de Flandre en date du 10 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000022/59 en date du 28 février 2025 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrice GILLIO
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Michel DUVET