LA ROCHE-SUR-YON : projet de transformation de l’ancienne usine Michelin en un pôle d’activités économiques
La consultation du public paralléllisée porte sur le projet de transformation du site accueillant l’ancienne usine Michelin en un pôle d’activités économiques, sur la commune de la ROCHE-SUR-YON.
Cette consultation du public au titre de l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement relative :
- à l’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et R. 214-1 du code de l’environnement ;
- à une dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ;
- au permis d’aménager ;
se déroulera du lundi 21 juillet 2025 à 9 heures au mardi 21 octobre 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n°2025-DCPATE-340 du 27 juin 2025
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Denis GALLOIS
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Yves ALBERT