Présentation de l'enquête publique
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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON : projet de révision de son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bassin de Vie d'Avignon.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou bassin de vie détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire. Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière de sobriété foncière, de logements, de développement économique, d'implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique et alimentaire, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de risque et de préservation des ressources naturelles.

Le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon s'articule autour de trois grands défis :

  • Affirmer le Bassin de Vie d'Avignon comme centralité de l'espace Rhodanien en intensifiant ses leviers de rayonnement,
  • Engager la résilience du Bassin de Vie d'Avignon face au changement climatique,
  • Offrir un cadre de vie Attractif et de qualité.

Le périmètre du SCOT du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon s'étend sur 4 intercommunalités regroupant 34 communes situées sur dans les départements du Gard (Région Occitanie) et du Vaucluse (Région Provence Alpes Cotes d'Azur), faisant ainsi du SCOT un territoire interrégional regroupant au total 310 938 habitants. Les 4 EPCI sont :

  • La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
  • La Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat
  • La Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence
  • La Communauté de Communes d'Aygues Ouvèze en Provence

Cette enquête publique se déroulera du merdredi 1er octobre 2025 à 9h00 au mardi 4 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 4 novembre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-05 en date du 25 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000053/84 en date du 7 mai 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bruno ESPIEUX

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Alain DE CHANTERAC
Monsieur Jacques SUBE

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Patrice CONEDERA

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 4 novembre 2025
    Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie Avignon, 14h00 - 17h00
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