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COLOMBIER-FONTAINE : élaboration du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur l’élaboration du PLU de la commune de COLOMBIER-FONTAINE.
Les caractéristiques principales du projet traduites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont les suivantes :
- Préserver et valoriser l’existant ;
- Consolider et renforcer le rôle de bourg-centre.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, à compter du mercredi 24 septembre à 9h00, jusqu’au jeudi 23 octobre 2025 à 17h30.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° COLOMBIER-F/2025/32 en date du 26 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000055 / 25 en date du 30 juin 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Rolande PATOIS
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Sylviane FOURE