Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 11 septembre 2025 à 09:00 au lundi 13 octobre 2025 à 17:00.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME : projet de Plan De Mobilité
L'enquête publique concerne l'élaboration du Plan de Mobilité de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB), dont l'objectif est d'assurer un équilibre durable entre les besoins de transports, l'évolution des déplacements et la protection de l'environnement. Il tient compte de la diversité des composantes territoriales ainsi que des besoins spécifiques de sa population (mobilité inclusive).
Le Plan de Mobilité est le document d'orientation et de planification définissant la politique globale du territoire en matière de mobilité pour une période de 10 ans.
Conformément à la règlementation et afin de recueillir les observations et propositions du public, il est procédé à une Enquête Publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la CASSB, composé des 9 communes suivantes : Bandol, le Beausset, la Cadière d'Azur, le Castellet, Evenos, Riboux, Saint Cyr sur Mer, Sanary sur Mer, Signes.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 septembre 2025 à 9h00 au lundi 13 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° ARR_CC-2025-044 en date du 9 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000013/83 en date du 18 mars 2025 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian CARMAGNOLLE