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SURVILLIERS : élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique concerne l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Survilliers.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicité, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 juillet 2025 à 9h00 au jeudi 4 septembre 2025 à 17 heures, soit pendant 50 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 septembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 20 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000042/95 en date du 9 mai 2025 - Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise BOUVIER
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Adrian BOROS