Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 19 août 2025 à 09h00 au Vendredi 19 septembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 Rue Victorin Maurel
04160 CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 Martin Bret
04990 DIGNE-LES-BAINS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Rue du Seigneur de la Clue
04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

18, place d'Armes
04140 SEYNE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 19 août 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 27 août 2025
9h00 - 12h00
Lundi 8 septembre 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 18 septembre 2025
14h00 - 17h00

Mardi 19 août 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 27 août 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 11 septembre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 19 septembre 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 20 août 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 28 août 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 4 septembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 19 septembre 2025
14h00 - 17h00

Mardi 19 août 2025
14h00 - 17h00
Mercredi 27 août 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 11 septembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 19 septembre 2025
14h00 - 17h00

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