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Il sera accessible du lundi 8 septembre 2025 à 09:00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÈVRE ET LOIRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées
L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Sèvre et Loire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 octobre 2025 à 17h00 précises.
Le projet de PLUi, élaboré à l'échelle de la Communauté de communes Sèvre et Loire et ses 11 communes-membres, défini dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durables les orientations suivantes :
- Affirmer les trames du territoire, support de développement et de solidarités ;
- Mettre en oeuvre une stratégie économique cohérente ;
- Renforcer l'organisation urbaine pour intensifier les pratiques de proximité ;
- Consolider les orientations en faveur de la résilience et de la préservation de l'environnement face au changement climatique et aux risques.
Le zonage d'assainissement des eaux usées détermine les parcelles qui seront soit intégrées à un réseau d'assainissement collectif soit qui devront être équipées d'un assainissement autonome.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté A202507-19 en date du 8 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000058/44 en date du 15 avril 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur René PRAT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Pierre BACHELLERIE
Monsieur Alain MAILLARD
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean DE BRIDIERS