Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 7 juillet 2025 à 09h00 au Vendredi 8 août 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (à la Préfecture de l'Ariège) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place du Mercadal
09100 PAMIERS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

2 rue de la Préfecture
Préfet Claude Erignac
09000 FOIX


Mise à disposition du dossier sur poste informatique en libre accès dans les bureaux de la préfecture - Pas de registre papier

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 7 juillet 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 18 juillet 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 8 août 2025
14h00 - 17h00

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