Présentation de l'enquête publique

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PAMIERS : délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance totale de 15,6 MWc, aux lieux-dits « Raine » et « Lières » déposés par la société « CPES Trémège »

L'enquête publique est préalable à la délivrance de deux permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Pamiers aux lieux-dit « Raine » et « Lières ».

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 8 août 2025 à 17h00, soit pendant pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 août 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 10 juin 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 6 mai 2025 - Tribunal administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick AVERLANT

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Marie-Chantal GARRETA

Maître(s) d'ouvrage

CPES Trémège
330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON

Information du public

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