CAMBO-LES-BAINS : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 juin 2025 à 9h00 au mercredi 30 juillet 2025 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 30 juillet 2025 à 17h00 précises.

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains est engagé afin notamment de :

• Faire évoluer le zonage du secteur Beaulieu de UEb en UBa pour permettre la réalisation d’un projet de logements ; 
• Faire évoluer une partie du secteur centre-ville : UC en UE, UC en UCt et UE en UB ; 
• Corriger des erreurs matérielles de zonage et graphique ; 
• Mettre à jour le zonage de deux parcelles à la suite de l'abrogation partielle du PLU par décision du Tribunal administratif de Pau en date du 12/07/2022 ; 
• Modifier, dans les zones U, des dispositions du règlement écrit concernant la constructibilité dans les Espaces Verts Protégés (EVP) ; 
• Modifier l'article 9 du secteur UCt relatif à l'emprise au sol maximale des constructions ; 
• Modifier l'article 3 dans toutes les zones urbaines afin de permettre un accès différent, sous conditions, lors de divisions foncières ; 
• Supprimer des densités dans l'article 2 de la zone 1 AU mais les ajouter aux OAP ; 
• Modifier la densité maximale de logements d'une OAP (Antchuberroa) ; 
• Supprimer le seuil minimal de logements locatifs sociaux indiqué dans toutes les OAP et préciser la rédaction ; 
• Modifier les dispositions générales du règlement portant sur le stationnement et les équipements compris dans les superstructures (art 10 et 7). 
• Corriger des erreurs matérielles de règlement écrit (Ap limitation des extensions, rédaction UE1, et article 9 de UCt ; 
• Spécifier les voies concernées dans les articles 2 des zones UB et UE ; 
• Modifier, créer et/ou supprimer des emplacements réservés ; 
• Annexer l'arrêté n° 64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risques feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les Obligations Légales de Débroussaillements (OLD), ainsi que la carte des secteurs d'OLD. 

Ces diverses évolutions règlementaires entrent dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme. 
Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine le 20 mai 2025, concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.