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QUESNOY-SUR-DEÛLE, VERLINGHEM et LINSELLES : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Quesnoy-sur-Deûle-Verlinghem-Linselles
L'enquête publique porte sur le périmètre du projet d'aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Linselles avec extensions sur les communes de Frelinghien, Roncq, Wambrechies, Bondues, Bousbecque, Pérenchies, Lambersart, Deulémont, Halluin et Wervicq-Sud.
Le périmètre de l’opération concernerait environ 4264 hectares.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 1er octobre 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord en date du 12 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 mai 2025 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique BOIDIN