Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 23 juin 2025 à 09:00 au vendredi 25 juillet 2025 à 18:00.

image de présentation

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et abrogation des cartes communales des communes de DIVAJEU et OMBLEZE

Il sera procédé à une enquête publique unique sur les deux objets présentés ci-après et dans les conditions décrites aux articles suivants :

  • L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (PLUI) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
  • L'abrogation des cartes communales des communes de DIVAJEU et OMBLEZE afin de pouvoir approuver le PLUi.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au vendredi 25 juillet 2025 à 18h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 juillet 2025 à 18h00 précises.

La personne responsable du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et d'abrogation des cartes communales des communes de DIVAJEU et OMBLEZE est Monsieur Jean SERRET, Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.

Les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUi :

Les élus ont fait le choix d'initier un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir un projet de développement cohérent, prenant en compte la diversité des communes membres et permettant de les doter d'un document d'urbanisme unique, actualisé au regard des dernières évolutions législatives.

L'enjeu est d'assurer un développement solidaire et cohérent : maîtrise du foncier, limitation de l'étalement urbain, prise en considération des enjeux environnementaux et du développement économique induit notamment par les activités agricoles, déplacements doux, réduction de la consommation énergétique, et développement des énergies renouvelables, mixité et cohésion sociales.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025/277 en date du 2 juin 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 16 mai 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Yves DEBOUVERIE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Marie Dominique CHABAL
Monsieur Jean Léopold PONCON

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Dominique HANSBERGER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 23 juin 2025
    Mairie de Francillon-sur-Roubion, 14h30 - 16h00
  • Lundi 23 juin 2025
    Mairie de Livron-sur-Drome, 9h00 - 12h00
  • Lundi 23 juin 2025
    Mairie de Loriol-sur-Drome, 9h00 - 12h00
  • Mardi 24 juin 2025
    Mairie de Mirmande, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 25 juin 2025
    Mairie de Grane, 9h00 - 12h00
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