Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 23 juin 2025 à 09:00 au vendredi 25 juillet 2025 à 18:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et abrogation des cartes communales des communes de DIVAJEU et OMBLEZE
Il sera procédé à une enquête publique unique sur les deux objets présentés ci-après et dans les conditions décrites aux articles suivants :
- L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (PLUI) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
- L'abrogation des cartes communales des communes de DIVAJEU et OMBLEZE afin de pouvoir approuver le PLUi.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au vendredi 25 juillet 2025 à 18h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 juillet 2025 à 18h00 précises.
La personne responsable du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et d'abrogation des cartes communales des communes de DIVAJEU et OMBLEZE est Monsieur Jean SERRET, Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
Les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUi :
Les élus ont fait le choix d'initier un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir un projet de développement cohérent, prenant en compte la diversité des communes membres et permettant de les doter d'un document d'urbanisme unique, actualisé au regard des dernières évolutions législatives.
L'enjeu est d'assurer un développement solidaire et cohérent : maîtrise du foncier, limitation de l'étalement urbain, prise en considération des enjeux environnementaux et du développement économique induit notamment par les activités agricoles, déplacements doux, réduction de la consommation énergétique, et développement des énergies renouvelables, mixité et cohésion sociales.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/277 en date du 2 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 16 mai 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Yves DEBOUVERIE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Marie Dominique CHABAL
Monsieur Jean Léopold PONCON
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Dominique HANSBERGER