Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 21 juillet 2025 à 09:00 au vendredi 22 août 2025 à 17:00.
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE : modification n°2 et révision allégée n°3 du PLU de Bazouges-la-Pérouse, modification n°4 et révisions allégées n°4 et 5 du PLUi du Coglais et modification n°1 du PLU de Rimou
L'enquête publique unique porte sur les projets de :
- Modification n°2 et révision allégée n°3 du PLU de Bazouges-la-Pérouse ;
- Modification n°4 et révisions allégées n°4 et 5 du PLUi du Coglais ;
- Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rimou.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 22 août 2025 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 août 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-257-4.1 en date du 4 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000101/35 en date du 19 mai 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Charles BOUGERIE