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Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Autan et de Cocagne
L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Autan et de Cocagne.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au mercredi 23 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 juillet 2025 à 17h00 précises.
Le schéma de cohérence territoriale est un document de planification qui fixe les orientations générales du développement territoire à horizon 2045. A ce titre, il fixe des orientations en matière d’aménagement avec lesquelles les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles.
Le SCoT d’Autan et de Cocagne couvre le périmètre de 3 intercommunalités (la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet ; la Communauté de communes du Sor et de l’Agout ; la Communauté de communes de Thoré Montagne Noire), soit 49 communes et 107 000 habitants.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/01 en date du 2 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000081 / 31 en date du 26 mai 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-François GROS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Didier CANCE
Monsieur Jacques GAYRAUD
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jacques CAIRONI