Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 2 septembre 2025 à 14:00 au mardi 7 octobre 2025 à 17:00.

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BOURNAND : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS BOURNAND EOLIEN ENERGIE pour l'installation et l'exploitation à Bournand d'un parc éolien "Parc éolien de Bournand", composé de 4 éoliennes et 1 poste de livraison

L'enquête publique porte sur les dangers ou inconvénients présentés pour la réalisation du projet déposé par Monsieur le Directeur de la SAS BOURNAND EOLIEN ENERGIE pour l'installation et l'exploitation à BOURNAND, d'un parc éolien "Parc éolien de Bournand", soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 14h00 au mardi 7 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 octobre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2025-SGAD/BE-106 en date du 22 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 16 mai 2025 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert BUF

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Thierry POISSON

Maître(s) d'ouvrage

SAS BOURNAND EOLIEN ENERGIE
84 Boulevard de Sébastopol
75003 PARIS 03

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 2 septembre 2025
    Mairie de Bournand, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 10 septembre 2025
    Mairie de Bournand, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 18 septembre 2025
    Mairie de Bournand, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 26 septembre 2025
    Mairie de Bournand, 14h00 - 17h00
  • Mardi 7 octobre 2025
    Mairie de Bournand, 14h00 - 17h00

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