Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du vendredi 20 juin 2025 à 09:00 au lundi 21 juillet 2025 à 17:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fayence
L' enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fayence.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 20 juin 2025 à 9h00 au lundi 21 juillet 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 juillet 2025 à 17h00 précises.
Caractéristiques principales de la révision du SCoT du Pays de Fayence :
La Communauté de communes du Pays de Fayence a approuvé le SCoT initial du Pays de Fayence le 9 avril 2019. Le Conseil communautaire a prescrit, le 8 juin 2021, la révision de son SCoT afin de tenir compte des évolutions législatives mais aussi de formuler une réponse concrète à l’urgence de la situation concernant la ressource en eau.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-16 en date du 23 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000039/83 en date du 13 mai 2025 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André VANTALON