Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 11 juin 2025 à 08:45 au vendredi 11 juillet 2025 à 17:30.
PONTCHARRA : PPVE - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Grignon sur la commune
La communauté de communes Le Grésivaudan, au titre de sa compétence développement économique comprenant la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des Zones d’Activités Economiques, a décidé de créer une nouvelle zone d’activités économiques située à Grignon sur la commune de Pontcharra.
La procédure opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique, s’étendant sur 8.1 hectares. À ce titre, le projet a fait l’objet d’une concertation publique (article L.103-2 du Code de l’Urbanisme).
Le conseil communautaire s’est prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de sa séance du 25 mars 2024.
En raison de la superficie de son terrain d’assiette, le projet de création de la zone d’activités de Grignon a été soumis à un examen au cas par cas à l’issue duquel, par décision n°2024-ARA-KKP-5351 de Madame la Préfète de Région Auvergne Rhône-Alpes en date du 12 septembre 2024, il est soumis à évaluation environnementale.
En application des dispositions notamment de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC de Grignon est soumis à la procédure de participation
du public par voie électronique (PPVE) préalablement à l’approbation du dossier de création.
La communauté de communes Le Grésivaudan est l’autorité compétente pour la création de cette ZAC.
Cette procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du 11 juin 2025 à 8h45 au 11 juillet 2025 inclus à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs.