Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 juin 2025 à 09h00 au Mercredi 23 juillet 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (Syndicat Mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

15 avenue Foch
64100 BAYONNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

1526 avenue de Barrère
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Maison des services Amikuze
1, Elizako Karrika
64120 SAINT-PALAIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 18h00.

15 avenue Foch
64100 BAYONNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

547 Errobi Lan Eremuko Bidea
64250 ITXASSOU


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

Lutxiborda
64120 SAINT-JEAN-LE-VIEUX


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.

Zerbitzu Lekua
64640 IHOLDI


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.

64 rue Mayzounave
64990 LAHONCE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

54 rue Francis Jammes
64240 HASPARREN


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h30.

1 allée du Parc des Sports
64520 BIDACHE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

11 rue des Frères Sarenne
64130 MAULÉON-LICHARRE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

5-7 rue Putillenea
64122 URRUGNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00,
- du mardi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

64 avenue Duvergier de Hauranne
64100 BAYONNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.

Mardi 24 juin 2025
9h00 - 12h00
Salle des archives

Vendredi 11 juillet 2025
14h00 - 17h00
Salle Lagunt Etxea

Lundi 7 juillet 2025
9h00 - 12h00
Salle Elissetche

Mercredi 16 juillet 2025
9h00 - 12h00
Salle Irati

Jeudi 10 juillet 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 4 juillet 2025
14h00 - 17h00

Lundi 7 juillet 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 25 juin 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 16 juillet 2025
14h00 - 17h00
Maison des Services - 14 rue des Frères Barenne
Salle Ahuski

Vendredi 4 juillet 2025
9h00 - 12h00

Jeudi 3 juillet 2025
9h00 - 12h00
Samedi 19 juillet 2025
9h00 - 12h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.