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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU / SAINT-GILDAS-DES-BOIS : projet d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées Communes de Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Dreffeac et Séverac
L'enquête publique porte sur l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées des Communes de Pont-Château, Saint-Gildas -des-Bois, Drefféac et Séverac.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 12h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 juillet 2025 à 12h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-001 en date du 22 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 31 mars 2025 - Tribunal Administratif de Nantes
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal DREAN
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Aude VOUZELLAUD