Présentation de la consultation

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 3 novembre 2025 à 09:00 au mardi 3 février 2026 à 17:00.

image de présentation

FONTAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Compagnie Industrielle des Chauffe-Eaux (CICE) pour l'exploitation d'un four à pyrolyse sur le site de son installation

Conformément aux articles L. 181-10-1e t R. 181-36 du code de l'environnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale.

La demande d'autorisation environnementale est déposée, à titre de régularisation, par la société CICE dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Hurst - 68300 SAINT-LOUIS, pour l'exploitation d'un four à pyrolyse nécessitant une mise à jour globale des activités exercées sur le site de son installation située 255 rue de l'Aéroparc à FONTAINE (90).

Cette activité est soumise à autorisation sous la rubrique 2566-1a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mardi 3 février 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 février 2026 à 17h00 précises.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Paule BARDECHE

Maître(s) d'ouvrage

Société Compagnie Industrielle des Chauffe-Eaux (CICE)
2 rue du Docteur Hurst
68300 SAINT-LOUIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Jeudi 13 novembre 2025
    Réunion publique - Mairie de Fontaine, à 18h00
  • Jeudi 11 décembre 2025
    Permanence - Mairie de Fontaine, 14h30 - 16h30

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