Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 3 novembre 2025 à 09:00 au mardi 3 février 2026 à 17:00.
FONTAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Compagnie Industrielle des Chauffe-Eaux (CICE) pour l'exploitation d'un four à pyrolyse sur le site de son installation
Conformément aux articles L. 181-10-1e t R. 181-36 du code de l'environnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale.
La demande d'autorisation environnementale est déposée, à titre de régularisation, par la société CICE dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Hurst - 68300 SAINT-LOUIS, pour l'exploitation d'un four à pyrolyse nécessitant une mise à jour globale des activités exercées sur le site de son installation située 255 rue de l'Aéroparc à FONTAINE (90).
Cette activité est soumise à autorisation sous la rubrique 2566-1a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mardi 3 février 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 février 2026 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Paule BARDECHE
Maître(s) d'ouvrage
Société Compagnie Industrielle des Chauffe-Eaux (CICE)
2 rue du Docteur Hurst
68300 SAINT-LOUIS