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Il sera accessible du lundi 16 juin 2025 à 09:00 au mardi 15 juillet 2025 à 17:00.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR) : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Artois
Conformément à l'article L.123-3 du code de l'environnement, une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur le projet de schéma de cohérence territoriale de l'Artois arrêté.
Le schéma de cohérence territoriale de l'Artois s'applique aux 100 communes qui composent la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane : Allouagne, Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-Les-Mines, Bajus, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-tour, Caucourt, Chocques, Cuinchy, Dièval, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-lez-La-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes-les-La-Bassée, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Isbergues, La Comté, La Couture, Labeuvrière, Labourse, Lambres-lez-Aire, Lapugnoy, Lespesses, Lières, Liettres, Ligny-les-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Mont-Bernenchon, Neuve-Chapelle, Noeux-les-Mines, Norrent-Fontes, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, SaintVenant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Witternesse.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 15 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 juillet 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AG/25/26 en date du 22 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E25000061/59 en date du 7 mai 2025 - Tribunal Administratif de LILLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bernard PORQUIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gilles PARENNA
Monsieur Régis RAVAUD
Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ
Monsieur Pierre PINTE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE