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PONT-CHÂTEAU : projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de PONT-CHÂTEAU.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 juin 2025 à 9 heures au jeudi 31 juillet 2025 à 17 heures, soit pendant 43 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 juillet 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N°2025-418T en date du 20 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision E25000085 en date du 14 avril 2025 - Tribunal administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain MAILLARD
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilbert FOURNIER