Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 10 juin 2025 à 09:00 au vendredi 18 juillet 2025 à 18:00.
LES BRÉSEUX : projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de LES BRÉSEUX.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 9 heures au vendredi 18 juillet 2025 à 18 heures, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 juillet 2025 à 18 heures précises.
Cette élaboration a pour objectif :
A/ Dynamiser et valoriser le territoire : pour un espace à vivre de qualité
B/ Satisfaire les usages et les besoins du quotidien
C/ Habiter aux Bréseux
D/ Protéger et se protéger
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°14-2025 en date du 19 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 5 mai 2025 - Tribunal Administratif de BESANCON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Albert GROSPERRIN