Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 23 juin 2025 à 00:00

image de présentation

MOUCHY-LE-CHÂTEL : projet de la Société CARRIERES CHOUVET visant à exploiter une carrière de calcaire et de sablons

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale sur le projet de la SOCIÉTÉ CARRIÈRES CHOUVET visant à exploiter une carrière de calcaire et sablons sur la commune de Mouchy-le-Châtel.

L’enquête publique environnementale porte sur l’exploitation d’une carrière de calcaire et de sablons, à Mouchy-le-Châtel.

La production annuelle maximale sera de 120 000 tonnes et d’une moyenne de 116 000 tonnes, pour une production totale de calcaire de 2 357 624 m³ et de sablons de 554 722 m³, pour un gisement relevant de la rubrique n° 2510.1 pour l’activité soumise à autorisation.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 au mardi 22 juillet 2025 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 15 mai 2025 - Tribunal Administratif d'Amiens

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Augustin FERTE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Stéphane DENIZART

Maître(s) d'ouvrage

Société CARRIERES CHOUVET
1 rue des Aulnaies à Therdonne

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 23 juin 2025
    Mairie de Mouchy-le-Châtel, 9h00 - 12h00
  • Samedi 28 juin 2025
    Mairie de Mouchy-le-Châtel, 9h00 - 12h00
  • Mardi 8 juillet 2025
    Mairie de Mouchy-le-Châtel, 14h30 - 17h30
  • Jeudi 17 juillet 2025
    Mairie de Mouchy-le-Châtel, 16h00 - 19h00
  • Mardi 22 juillet 2025
    Mairie de Mouchy-le-Châtel, 9h00 - 12h00