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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BALARUC-LES-BAINS : déclassement et aliénation d'un chemin rural de la Commune

Une enquête publique est nécessaire en vue du déclassement et de l'aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel), dans les formes prévues par les articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 juin 2025 à 9h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 15 jours.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er juillet 2025 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°25/AR/05/007 en date du 12 mai 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Martine ARQUILLIERE-CHARRIERE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la commissaire enquêtrice Annexes au rapport de la commissaire enquêtrice Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

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