BERGERAC : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le développement du site EURENCO Boulevard Charles Garaud sur la commune
Une consultation du public est ouverte sur la demande d'autorisation environnementale relative au développement du site EURENCO de Bergerac situé Boulevard Charles Garaud - 24100 BERGERAC.
Cette demande d'autorisation environnementale comprend :
- une demande d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA).
Une demande d'exécution du permis de construire avant la délivrance de l'autorisation environnementale est sollicitée au titre des articles L.181-30 et D.181-57 du code de l'environnement.
Cette consultation a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de la décision.
La consultation du public se déroulera du lundi 16 juin à 9h00 au lundi 15 septembre 2025 à 17h00, soit pour une période de 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 septembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n° BE-2025-05-04 en date du 20 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000052/33 en date du 18 avril 2025 - Tribunal Administratif de BORDEAUX
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Paul JÉRÉMIE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain LAUMON
Maître(s) d'ouvrage
Société EURENCO Boulevard Charles Garaud - 24100 BERGERAC.