Ce site web est clos depuis le vendredi 11 juillet 2025 à 13:00
ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'lsigny-Omaha lntercom
L'enquête publique concerne la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'lsigny-Omaha lntercom.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 13h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 juillet 2025 à 13h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°0184-2025 en date du 6 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000033/14 en date du 24 avril 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Catherine DE LA GARANDERIE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Hubert MONTAIGNE