LA SEYNE-SUR-MER : ENQUÊTE préalable à la DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE du projet de renouvellement urbain du centre-ville, et ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE en vue de la cessibilité des parties d'immeubles ou des droits réels nécessaires à sa réalisation

Conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur demande de l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est procédé à une enquête d'utilité publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet présenté ci-dessous, avec, en vue de la cessibilité, une première enquête parcellaire conjointe, sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs.

On entend :

• par « enquêtes » : l'enquête publique et l'enquête parcellaire conjointe ;
• par « dossier » : le dossier d'enquête publique et le dossier parcellaire.

Le projet consiste en un programme de renouvellement urbain sur les îlots prioritaIres « Coeur de Ville », « Perrin », « Berny » et « Calmette et Guérin » situés dans le quartier centre-ville de la commune de La Seyne-sur-Mer. Il s'agit d'un espace urbain existant dégradé.

Ce projet prévoit les opérations suivantes :

• Aménagements urbains et équipements publics :
  • création d'une voie de désenclavement de l'impasse Calmette et Guérin (sur environ 100 m linéaires) avec un aménagement paysager ;
  • création de passages pour relier l'îlot « Calmette et Guérin » au « Coeur de ville » ;
  • création de six traverses piétonnes ;
  • aménagement d'une médiathèque du quartier « centre-ville » et création d'un accueil « petite enfance » pour les habitants du quartier prioritaire (QPV) ;
  • requalification d'espaces publics et de voirie.
• Recyclage de l'habitat ancien dégradé et redynamisation commerciale :
  • recyclage de 34 bâtiments dégradés et l'agrandissement de 102 logements sur 3 îlots prioritaires (« Berny », « Coeur de ville » et « Perrin ») ;
  • opération en acquisition/amélioration de 5 immeubles soit 29 logements sur l'îlot « Calmette et Guérin » ; 
  • réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux (1 099 m2 de surface de plancher sur
    « Coeur de ville » et 355 m2 sur Perrin).

Les objectifs principaux de ce projet sont :

• traiter les îlots dégradés et améliorer les conditions d'habitabilité pour les résidents ;
• répondre aux besoins de la population en termes d'habitat, via la requalification de l'habitat des îlots prioritaires ;
• favoriser la mixité fonctionnelle, la diversité de l'habitat et consolider le potentiel de développement économique ;
• permettre d'améliorer l'aspect architectural, urbain et paysager du quartier, tout en conservant son patrimoine architectural ;
• respecter l'environnement par la mise aux normes et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments visant à contribuer à la transition écologique des quartiers.