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BRÉGNIER-CORDON : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Brégnier-Cordon.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 8 octobre 2025 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-45 en date du 30 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000041/69 en date du 3 avril 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Véronique PACAUD
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Paul SAINT-ANTOINE