Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Un accès au dossier est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les espaces France Services.
Toute personne peut, sur sa demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour auprès de la sous-préfecture de Cognac, dès l’ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation.
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
3 place de la Mairie 16200 SIGOGNE Horaires : à 18h00
3 place de la Mairie 16200 SIGOGNE Horaires : à 18h00
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.