INGUINIEL : modifications de droit commun n°1 et n°2 du PLU de la commune
L’enquête publique porte sur les modifications de droit commun n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’INGUINIEL.
Ces modifications prévoient :
- l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUe située au nord du bourg en vue d’y reconstruire le Centre d’incendie et de Secours (modification n°1) et d’y implanter une opération d’habitat (modification n°2) ;
- pour la modification n°2 : de fermer à l’urbanisation une partie de zone actuellement classée en 1AUb, d’assurer la compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Programme Local de l’Habitat (PLH), de faire évoluer certaines règles en faveur d’un urbanisme qui s’adapte au changement climatique et de procéder à divers ajustements ou mises à jour du règlement ou des annexes.
Cette enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au jeudi 3 juillet 2025 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 juillet 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 2025-043 en date du 25 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000078/35 en date du 22 avril 2025 - Tribunal administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul LE DIVENAH