La CIOTAT : enquête publique unique sur l'utilité publique, le parcellaire et la mise en compatibilité du PLU de la commune de La Ciotat, pour le projet de création de logements sociaux, dans le cadre de la restructuration de l'îlot Renan du centre ancien

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 14.05.2025 (0.49Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.26Mo)

000. ERRATUM (0.26Mo)

00. NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE_VU CMX (0.52Mo)

01. SOMMAIRE GÉNÉRAL_VU CMX (0.08Mo)

AVIS FD (1.07Mo)

CARTOUCHE DOSSIER (0.11Mo)

CARTOUCHE DOSSIER - COPIE (0.1Mo)

1.A INFORMATIONS JURIDIQUES_VU CMX (0.34Mo)

1.B. NOTICE EXPLICATIVE_VU CMX (2.35Mo)

1.C. PLAN DE SITUATION_VU CMX (0.44Mo)

1.D. PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX_VU CMX (0.26Mo)

1.E. CARACTÉRIRISTIQUE DES OUVRAGES_VU CMX (0.83Mo)

1.F. APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES_VU CMX (0.17Mo)

1.G. ANNEXES_VU CMX (0.15Mo)

1. DELIB MAMP CONCESS AME╠ÜNAGEMENT (0.04Mo)

10. RAPPORT DUP RENAN LA CIOTAT (0.31Mo)

2. DELIB CIOTAT CONCESS AMENAGEMENT (1.22Mo)

3. ETUDE PATRIMONIALE 2016 (53.68Mo)

4. ETUDE PATRIMONIALE 2022 (62.46Mo)

5. ARRETE PERIL IMMINANT IMM 2B RUE DES FRERES ROMANA LA CIOTAT (0.11Mo)

5. ARRETE PERIL (0.77Mo)

5. ARRÉTÉ DE PÉRIL - RUE DES FRÈRES ROMANA 13600 LA CIOTAT (0.59Mo)

5. PÉRIL-LA CIOTAT_AD 191_9 PELLETAN_APORDINAIRE_20220801 (0.37Mo)

6. AVIS ABF 2 (0.07Mo)

6. AVIS ABF (0.02Mo)

7. DELIB MODALITES CONCERTATION (0.12Mo)

8. SOLEAM_LACIOTAT_BILAN DE CONCERTATION RENAN_230601 V4 (9.04Mo)

9. RAPPORT BILAN CONCERT RENAN (0.31Mo)

CARTOUCHE DOSSIER (0.11Mo)

MECDU SOLEAM_260523_VU CMX V4 (1.64Mo)

REUNIONPPA_PV_SIGNÉ (1.37Mo)

18119 - EP LA CIOTAT 20.05.25 (0.22Mo)

CARTOUCHE DOSSIER (0.12Mo)

PLAN PARCELLAIRE RENAN (0.14Mo)

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Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Bouches-du-Rhône (13)

Plan du site

Siège de l'enquête publique

Mairie de La Ciotat

Adresse
Service urbanisme - 1er étage
Rond-point des messageries maritimes
13600 La Ciotat

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Adresse postale

À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de La Ciotat
Service urbanisme - 1er étage
Rond-point des messageries maritimes
13600 La Ciotat