La CIOTAT : enquête publique unique sur l'utilité publique, le parcellaire et la mise en compatibilité du PLU de la commune de La Ciotat, pour le projet de création de logements sociaux, dans le cadre de la restructuration de l'îlot Renan du centre ancien
Il sera procédé, au bénéfice de la SOLEAM, sur le territoire de la commune de La Ciotat, à l'ouverture d'une enquête publique unique portant :
- sur l'utilité publique de la réalisation, par la Soleam, des travaux nécessaires à la création de logements sociaux, dans le cadre de la restructuration de l'îlot Renan du centre ancien de La Ciotat ;
- sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de La Ciotat ;
- sur le parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 16h30 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 juillet 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du 14 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000024/13 en date du 3 avril 2025 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre VALLAURI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Laurent MOREAUX