Présentation de l'enquête publique

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La CIOTAT : enquête publique unique sur l'utilité publique, le parcellaire et la mise en compatibilité du PLU de la commune de La Ciotat, pour le projet de création de logements sociaux, dans le cadre de la restructuration de l'îlot Renan du centre ancien

Il sera procédé, au bénéfice de la SOLEAM, sur le territoire de la commune de La Ciotat, à l'ouverture d'une enquête publique unique portant :

  • sur l'utilité publique de la réalisation, par la Soleam, des travaux nécessaires à la création de logements sociaux, dans le cadre de la restructuration de l'îlot Renan du centre ancien de La Ciotat ;
  • sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de La Ciotat ;
  • sur le parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 16h30 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 juillet 2025 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du 14 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000024/13 en date du 3 avril 2025 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre VALLAURI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Laurent MOREAUX

Information du public

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