SAINTE-PAZANNE : PPVE - mise à disposition du dossier d’étude d’impact préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Écaries-Pognères

Objet et contexte de la consultation :
En 2018, la municipalité de Sainte-Pazanne a engagé les études préalables à l’aménagement du secteur dit des « Écaries-Pognères », classé au plan local d’urbanisme en zone à urbaniser. Il a été décidé de réaliser ce projet à vocation d’habitat dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et d’en confier la réalisation à un aménageur, par le biais d’une concession d’aménagement.

À l’issue d’une mise en concurrence, le groupement constitué des sociétés Crédit Mutuel Aménagement Foncier et Nexity Foncier Conseil a été désigné en tant qu’aménageur-concessionnaire pour la réalisation de la future Zone d’Aménagement Concerté. L’aménageur a, par la suite, engagé les études nécessaires à l’approbation de la création, puis de la réalisation de la ZAC.
Parmi ces études, un dossier d’évaluation environnementale a été réalisé. Il a été soumis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Pays de Loire, qui a émis son avis le 2 octobre 2023.

Au regard de l’avis émis par la MRAE, des compléments ont été apportés à l’étude d’impact de la ZAC. Ces éléments ont de nouveau été portés à la connaissance de l’Autorité Environnementale qui, par courrier du 13 mars 2025, a considéré qu’il n’était pas nécessaire de produire un nouvel avis sur cette étude d’impact complétée.

Conformément aux dispositions des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement, l’étude d’impact de la ZAC, l’avis de la MRAE du 2 octobre 2023, le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis, ainsi que le courrier de la MRAE susmentionné du 13 mars 2025, doivent désormais être mis à disposition du public dans le cadre d’une participation du public par voie électronique.

Autorité compétente :
La Commune de Sainte-Pazanne est chargée d’organiser la participation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente pour la création de la ZAC des Écaries-Pognères. Les dépenses relatives à l’organisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître d’ouvrage-concessionnaire.

Durée de la participation du public par voie électronique :

La participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au vendredi 13 juin 2025 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 juin 2025 à 12h00 précises.