Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le jeudi 15 mai 2025 à 09:00

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CHAIGNAY : révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CHAIGNAY.

Cette enquête publique se déroulera du 15 mai 2025 à 9h00 au 16 juin 2025 à 16h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 16 juin 2025 à 16h30 précises.

Les caractéristiques principales du projet portent sur la révision du PLU afin de le mettre en compatibilité avec les normes législatives, réglementaires et supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l'espace institués par la Loi Climat et résilience.
Le projet de PLU révisé emporte donc réduction des zones à urbaniser encore non aménagées du PLU et leur restitution en zones agricole et naturelle.
Il prévoit également un développement urbain modéré qui s'appuie sur les capacités de création de logements mobilisables au sein de la trame urbaine, et ce en adéquation avec les capacités des réseaux, notamment en matière d'eau potable.
Le dernier grand volet du PLU révisé emporte préservation et protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire et prévoit en conséquence une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole notamment sur toute la frange sise à l'Ouest de la départementale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-18 en date du 23 avril 2025

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 7 avril 2025 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno CHARPENTIER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Michel MERIAUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Jeudi 15 mai 2025
    Mairie de Chaignay, 9h00 - 12h00
  • Samedi 31 mai 2025
    Mairie de Chaignay, 9h00 - 12h00
  • Lundi 16 juin 2025
    Mairie de Chaignay, 13h30 - 16h30

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