GRAND ANNECY : projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) de Grand Annecy et projet de régularisation d'un périmètre délimité des abords pour le monument historique de Manoir de Novel situé à Annecy-le-Vieux

L'enquête publique porte :

• sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy,
• sur le projet de régularisation d'un périmètre délimité des abords situé à Annecy-le-Vieux.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à 8h30 au 27 juin 2025 à 17h30, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 27 juin 2025 à 17h30 précises.

Caractéristiques principales du projet de PLUi HMB :
Le Grand Annecy a choisi d'engager, dès la prise de compétence urbanisme, une démarche commune et transversale d'appréhension des enjeux d'aménagement et d'urbanisation de son territoire. Ainsi, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) s'est avéré être l'outil adéquat, et le PLUi du Grand Annecy inclut les dimensions habitat (H) et mobilités (M), ainsi que bioclimatique (B), afin de répondre aux nombreux enjeux du territoire.
Ainsi, le PLUi-HMB décline ces ambitions en 3 axes et 13 orientations dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Lequel est à son tour traduit dans le zonage, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques.
Deux programmes d'orientations et d'actions (POA) s'ajoutent à ces volets pour l'habitat et la mobilité, listant un certain nombre d'actions à réaliser pour atteindre les objectifs.

Caractéristiques principales du périmètre délimité des abords :
Les actuels périmètres de protection autour du monument historique inscrit du Manoir de Novel fixé par l'article L621-30 du code du patrimoine englobent un secteur hétérogène.
Sur proposition de l'architecte des bâtiments de France, et après accord de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, l'instauration d'un périmètre délimité des abords (PDA) à Annecy-leVieux, permettra de désigner les parties de la commune présentant un intérêt pour l'intégrité de la présentation des monuments historiques pour leur conservation et leur mise en valeur.