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PORNIC : projet de restructuration de la station d’épuration des Salettes sur la commune - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pornic
Dans le cadre du projet de restructuration de la station d’épuration des Salettes de la commune de Pornic, il est procédé à une enquête publique unique préalable à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pornic.
Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 14 mai 2025 à 14h00 au samedi 31 mai 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 31 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2025/UPAF/038 en date du 18 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000083/44 en date du 9 avril 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel DEVAUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Louis-Marie MUEL