Présentation de l'enquête publique

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ORSONNETTE et NONETTE-ORSONNETTE : projet d'élaboration du PLU de Nonette-Orsonnette et du PDA de l'église Sainte-Madeleine d'Orsonnette

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette ainsi que sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte Madeleine d'Orsonnette.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à 14h00 au vendredi 20 juin 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 juin 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AT-2025-006 en date du 24 avril 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000010/63 en date du 7 avril 2025 - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard DUBOT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Claude VIRIOT

Information du public

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