COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE DOUBS BRESSE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’abrogation de 12 cartes communales et l’instauration de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA)

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB), l’abrogation de 12 cartes communales et l’instauration de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 7 mai 2025 à 9h00 au mercredi 11 juin 2025 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 11 juin 2025 à 12h00 précises.

Objet de l'enquête publique : assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. 

• Le projet de PLUi concerne les 26 communes de la CCSDB et poursuit les objectifs suivants : développer et structurer un territoire attractif, favorable au développement durable en s’inscrivant dans une démarche de préservation des ressources et de la biodiversité, de valorisation des rivières, d’adaptation aux changements climatiques et en réponse aux risques présents sur le territoire (inondation, etc…) ; permettre le développement démographique en garantissant les conditions d’accueil d’une population nouvelle ; poursuivre la mise en oeuvre des richesses existantes du territoire en termes de paysage, de patrimoine, d’espaces naturels et agricoles pour définir un projet garant de l’identité locale ; assurer un équilibre entre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles, la protection des sites, des milieux et des paysages naturels, et la sauvegarde des ensembles « urbains » existants dans les communes ; renforcer l’activité économique et touristique du territoire, notamment à travers le dynamisme des filières agricoles, forestières, commerciales, artisanales et touristiques, et à travers le développement de réseaux de communication numériques. 
• L’abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne 12 communes de la CCSDB : Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Clux-Villeneuve, Écuelles, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Gâtinois, Sermesse, Toutenant et Villegaudin. 
• L’objectif des 2 PDA est, au moment de l’élaboration du PLUi, d’intégrer pleinement la problématique de protection et de mise en valeur de ces monuments classés, tout en réfléchissant au mieux aux périmètres et règlements compatibles avec la vie projetée du territoire.