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THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan De Mobilité (PLUi-HM) de Thonon Agglomération
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan De Mobilité (PLUi-HM) tel qu'arrêté par délibération du conseil communautaire le 10 février 2025, et portant sur les 25 communes membres de la communauté d'agglomération.
L'élaboration du PLUI-HM vise à doter l'agglomération d'un document réglementaire unique et cohérent, encadrant l'occupation et l'utilisation du sol.
Une fois approuvé, le PLUi-HM se substituera au PLUi du Bas-Chablais et aux PLU communaux actuellement en vigueur sur les communes de : Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, le Lyaud, Orcier, Perrignier et Thonon-les-Bains.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 47 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-URB2025.001 en date du 29 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000057 / 38 en date du 14 mars 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Ange SARTORI
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Violette RAGUE
Monsieur Luc DECOURRIERE
Monsieur Dominique MISCIOSCIA
Monsieur Patrick PENDOLA
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Stéphanie GALLINO