Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 16 juin 2025 à 09:00 au vendredi 18 juillet 2025 à 16:30.

image de présentation

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS : élaboration de notre Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Il sera procédé à une enquête publique portant sur l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Oisans, sous la responsabilité du Président de la Communauté de communes de l'Oisans, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

Cette enquête publique se déroulera lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 16h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 juillet 2025 à 16h30 précises.

Le SCoT de l'Oisans, soumis à évaluation environnementale et à avis de l'autorité environnementale et mis à l'enquête publique, poursuit les objectifs suivants :

  • Axe 1- Un territoire préservé pour un cadre de vie de qualité :
    • Réduire les consommations énergétiques et tendre vers un territoire neutre au niveau des émissions de Gaz à Effet de Serre
    • Développer la production d'énergie pour devenir un territoire à énergie positive
    • Préserver les ressources naturelles
    • Protéger la biodiversité, faire connaître le patrimoine naturel du territoire et maintenir une trame verte et bleue fonctionnelle
    • Assurer une autonomie dans l'utilisation des matériaux, favoriser l'économie circulaire et la limitation des déchets
    • Développer la résilience du territoire en lien avec sa vulnérabilité aux risques naturels, technologiques et climatiques
    • Assurer un développement équilibré respectueux du paysage et du patrimoine.
  • Axe 2 - Un territoire équilibré garant d'une population à l'année :
    • Consolider l'armature urbaine du territoire
    • S'installer en Oisans
    • S'appuyer sur l'équilibre du territoire pour proposer une vie à l'année
    • Rendre accessible le territoire et mettre en réseau les différentes polarités pour travailler leur complémentarité.
  • Axe 3 - Une économie confortée s'appuyant sur une économie touristique durable : 
    • Développer et structurer l'offre d'accueil pour les activités économiques et agricoles existantes et à venir
    • Renforcer les dimensions durables et inclusives du modèle de développement économique, agricole et sylvicole du territoire
    • Développer une diversification touristique« scénarisée » tout en confortant les offres touristiques phares
    • Développer une activité agricole respectueuse de son environnement et tenant compte des besoins alimentaires du territoire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR_CCO_2025_01A en date du 20 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000061/38 en date du 19 mars 2025

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Marc BESSIERE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Dominique GREMEAUX
Monsieur Patrick JANOLIN

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Gilles DU CHAFFAUT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Vendredi 20 juin 2025
    Mairie d'Allemond, 14h00 - 16h00
  • Samedi 21 juin 2025
    France services Oisans sur la commune du Bourg-d'Oisans, 10h00 - 12h00
  • Jeudi 3 juillet 2025
    Mairie de Livet-et-Gavet, 10h00 - 12h00
  • Mercredi 9 juillet 2025
    Mairie du Freney-d'Oisans, 10h00 - 12h00
  • Mercredi 9 juillet 2025
    Mairie des Deux Alpes (Mairie Annexe), 15h00 - 17h00
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