Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 18 août 2025 à 09:00

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HYÈRES : création d'une Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) sur la commune de Hyères, située au sud et à l'est du port Saint-Pierre

L'enquête publique porte sur la demande de création d'une Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) sur la commune de Hyères, située au sud et à l'est du port Saint-Pierre.

La nouvelle ZMEL Saint-Pierre, occupera une surface totale de 245 hectares et disposera de 49 mouillages écologiques répartis sur 2 entités :

  • L'entité EST, située à l'Est du port Saint-Pierre, occupera une surface de 75 hectares et disposera de 3 coffres d'amarrage pour des navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale 24 mètres et inférieure ou égale à 40 mètres. Les coffres d'amarrage sont exploités toute l'année.
  • L'entité SUD, située au Sud du port Saint-Pierre, occupera une surface de 170 hectares et disposera de 46 bouées d'amarrage pour des navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 m, réparties de la manière suivante :
    • 8 bouées pour des navires d'une longueur hors tout inférieure à 8 mètre ;
    • 15 bouées pour des navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 8 mètres et inférieure à 12 mètres ;
    • 15 bouées pour des navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres ;
    • 8 bouées pour des navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 16 mètres et inférieure à 24 mètres.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 août 2025 à 9h00 au vendredi 19 septembre 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 septembre 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO/2025-04 en date du 28 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 19 juin 2025 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Henri-Philippe BAILLY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 18 août 2025
    Mairie de Hyères, 9h00 - 12h00
  • Mardi 26 août 2025
    Mairie de Hyères, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 3 septembre 2025
    Mairie de Hyères, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 11 septembre 2025
    Mairie de Hyères, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 19 septembre 2025
    Mairie de Hyères, 9h00 - 12h00

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