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MORSIGLIA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Morsiglia.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2025 au jeudi 22 mai 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°03/2025 en date du 31 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000009/20 en date du 20 mars 2025 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Antony HOTTIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean TRAUSCH